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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - Jurisguide.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Descriptif: cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété industrielle, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle est complémentaire de la fiche "Droit de la propriété intellectuelle - Généralités". PLAN DE L’ARTICLE 1. Organismes officiels 2. Bases de données de brevets, marques. Jacques Raynard Emmanuel Py Pascale Tréfigny Droit de la propriété industrielle. Title: Droit De La Propriete Industrielle -Created Date: 6/15/2020 11:28:49 AM. JACQUES RAYNARD, PRIVAT VIGAND, EMMANUEL PY, ARNAUD FOLLIARD-MONGUIRAL, PASCALE TRÉFIGNY, JEAN-PIERRE GASNIER, FRANÇOIS GREFFE, PIERRE GREFFE, NICOLAS BOUCHE, JACQUES LARRIEU 27 > p. 9 De la rétroactivité de l’imprescriptibilité des actions en annulation des titres nationaux de propriété industrielle Étude par Matthieu DHENNE. La première partie de l'ouvrage expose de manière synthétique le droit du brevet, le droit des marques, ainsi que le droit des dessins et modèles. La seconde partie expose leur exploitation avec et sans l'autorisation du propriétaire, autrement dit la contrefaçon et le contrat de la propriété industrielle. Droit de la propriété industrielle Un ouvrage qui présente les règles de droit français, européen et international. AUTEURS: Jacques Raynard, Emmanuel Py, Pascale Tréfigny.

JACQUES RAYNARD, PRIVAT VIGAND, EMMANUEL PY, ARNAUD FOLLIARD-MONGUIRAL, PASCALE TRÉFIGNY, JEAN-PIERRE GASNIER, FRANÇOIS GREFFE, PIERRE GREFFE, NICOLAS BOUCHE, JACQUES LARRIEU 16 > p. 13 Réforme en profondeur de la prescription des actions en annulation et en contrefaçon des titres nationaux de propriété industrielle Étude par Jérôme PASSA. Retrouvez Droit de la propriété industrielle de Emmanuel Py, Pascale Treffigny, Jacques Raynard - sur la librairie juridique- Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de.

Pascale Tréfigny dir., L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, CUERPI, 2020, Thèmes & commentaires, 181 p. Pascale Tréfigny, Jacques Raynard et Emmanuel Py, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis SA, 2016, Manuel, 453 p. Pascale Tréfigny, L'imitation: contribution à l'étude juridique des comportements référentiels, Presses. Emmanuel Py, Jacques Raynard et Pascale Tréfigny, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis SA, 2016, Manuel, 453 p. Emmanuel Py et Jean-Marie Garinot dir., La protection des secrets d'affaires: enjeux et perspectives actes du colloque du 12 décembre 2014, LexisNexis, 2015, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 216 p. Biographie. Emmanuel Py a fait l'ensemble de ses études de droit à l'Université de Strasbourg où il a obtenu un DEA de droit privé avant de soutenir une thèse sur « L'annulation du brevet d'invention. Les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités » en 2008 sous la direction du professeur Yves Reboul. Il a reçu le prix de la meilleure thèse de droit privé de. Pascale Tréfigny, Jacques Raynard et Emmanuel Py, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis SA, 2016, Manuel, 453 p. Pascale Tréfigny, L'imitation: contribution à l'étude juridique des comportements référentiels, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, Collection du CEIPI, 350 p. Plongez-vous dans le livre Droit de la propriété industrielle de Pascale Tréfigny au format Grand Format. Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Pascale Tréfigny - Furet du Nord.

La revue Propriété industrielle partage des articles sélectionnés et opérationnels. Jean-Pierre Gasnier, Hélène Gaumont-Prat, François Greffe, Pierre Greffe, Jacques Larrieu, Jacques Raynard, Pascale Tréfigny, Privat Vigand, Marie-Emmanuelle Haas, Emmanuel Py et Olivier de Mattos. Services inclus dans votre abonnement déjà souscrit ou nouveau: Votre revue accessible sur tablette. Emmanuel Py Auteur, Pascale Tréfigny Auteur & Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions. Prix Amazon Neuf à partir de Occasion à partir de Broché "Veuillez réessayer" 42,00 € 42,00 € 35,09 € Broché 42,00 € 5 D'occasion à partir de 35,09 € 1 Neuf à partir de 42,00 € Livré: lundi 27 juil. Détails. Livraison accélérée: demain Commandez. Droit de la propriété industrielle. By Jacques Raynard, Emmanuel Py and Pascale Trefigny. Abstract. National audienceLes droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire: inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces. RAYNARD Jacques, PY Emmanuel, TRÉFIGNY Pascale, Droit de la propriété industrielle, 5 ème éd., Paris: LexisNexis, 2016 8. Sites internet et blogs spécialisés.

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Pascale TRÉFIGNY, maître de conférences à la faculté de droit de Grenoble, codirecteur du CUERPI v Rejet d’une marque composée de la couleur rouge pour des pommes de terre Marques. Validité. comm. 2 janv. Table des auteurs LexisNexis JurisClasseur - Propriété Industrielle ‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘�. Docteur en droit. - Maître de conférences en droit privé à l'Université de Limoges en 2000 ISNI: ISNI 0000 0000 0289 0677: Pascale Tréfigny: œuvres 2 ressources dans data. Œuvres textuelles 2 Droit de la propriété industrielle 2016 L'imitation 2000 Autour de Pascale Tréfigny 2 ressources dans data. Auteurs liés en tant que auteur du texte 2 Emmanuel Py. Droit de la propriété industrielle Manuel: Amazon.es: Raynard, Jacques, Py, Emmanuel, Tréfigny, Pascale: Libros en idiomas extranjeros. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODÈLES - PROTECTIONS DIVERSES - CONCURRENCE DÉLOYALE LES REVUES LEXISNEXIS sous la direction de: CHRISTIAN LE STANC JACQUES RAYNARD, PRIVAT VIGAND, EMMANUEL PY, ARNAUD FOLLIARD-MONGUIRAL, PASCALE TRÉFIGNY, JEAN-PIERRE GASNIER, FRANÇOIS GREFFE, PIERRE GREFFE, NICOLAS BOUCHE, JACQUES LARRIEU 5 > p. 14 Un an de. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODÈLES - PROTECTIONS DIVERSES - CONCURRENCE DÉLOYALE LES REVUES LEXISNEXIS sous la direction de: CHRISTIAN LE STANC JACQUES RAYNARD, PRIVAT VIGAND, EMMANUEL PY, ARNAUD FOLLIARD-MONGUIRAL, PASCALE TRÉFIGNY, JEAN-PIERRE GASNIER, FRANÇOIS GREFFE,.

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