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Les droits de propriété intellectuelle. L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement. La reconnaissance des titres de proprété industrielle; Formulaires et informations utiles; Réponses aux questions les plus fréquentes. Généralités; Procédures d’extension; Procédures de reconnaissance. Créer ou développer son activité; Consommateurs. Assurance; Alimentation; Surendettement; Commerce / Achats. Pratiques commerciales réglementées. Démarchage à domicile; La pub. Le rôle du conseil en propriété industrielle, du juriste, de l’avocat est d’assurer une gestion performante de ces monopoles tant au niveau de la constitution de ces droits, de leur exploitation que de leur défense. Cette formation assure un renforcement des connaissances en droit de la propriété industrielle au regard de ses enjeux dans l’entreprise et offre une formation. De gauche à droite: Pascale Tréfigny, Caroline Le Goffic, Théo Hassler, Léo Peuillot et Laure Marino. Le 15 décembre 2017, M. Léo Peuillot a soutenu sa thèse sur le thème « Droit des marques et collectivité territoriale – Perspectives de protection et de valorisation », effectuée sous la direction de Mme Laure Marino, Professeure à l'Université de Strasbourg. Membres du jury.

  1. Biographie. Emmanuel Py a fait l'ensemble de ses études de droit à l'Université de Strasbourg où il a obtenu un DEA de droit privé avant de soutenir une thèse sur « L'annulation du brevet d'invention. Les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités » en 2008 sous la direction du professeur Yves Reboul. Il a reçu le prix de la meilleure thèse de droit privé de.
  2. Pascale Tréfigny, Jacques Raynard et Emmanuel Py, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis SA, 2016, Manuel, 453 p. Pascale Tréfigny, L'imitation: contribution à l'étude juridique des comportements référentiels, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, Collection du CEIPI, 350 p.

Considérant, en deuxième lieu, qu'un propriétaire riverain peut contester devant la juridiction compétente les actes de délimitation du domaine public maritime naturel ainsi que les actes pris sur le fondement de l'appartenance de terrains au domaine public maritime naturel; qu'une action en revendication de propriété est ouverte dans un délai de dix ans suivant un acte de. Dans quel cas une entreprise peut-elle chercher à protéger ses droits de propriété industrielle dans des pays étrangers ? 14. Qu’est-ce que la contrefaçon ? 15. Comment se protéger de la contrefaçon ? 16. L’existence de la propriété industrielle freine-t-elle la diffusion des innovations techniques ? 17. La propriété industrielle favorise-t-elle ou freine-t-elle le progrès.

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